Les garages fantômes : une faille béante dans le système d’immatriculation français

Un phénomène inquiétant gangrène le système d’immatriculation des véhicules en France : l’existence de « garages fantômes » utilisés pour des fraudes massives. Ces sociétés écrans, souvent créées en quelques clics sur internet, permettent d’immatriculer des milliers de véhicules sans aucune existence réelle. Pas de locaux, pas de salariés, parfois même pas de boîte aux lettres : ces entités virtuelles ouvrent la voie à de nombreuses dérives.

Un système détourné pour la fraude

L’objectif principal de ces garages fictifs est de permettre à des propriétaires de véhicules d’échapper aux contraventions, aux retraits de points, au malus écologique, voire de blanchir des véhicules volés avant de les revendre. Une enquête révèle une faille importante dans la législation française, qui encourage ces pratiques frauduleuses depuis plusieurs années.

Comment ça marche ?

Une simple micro-entreprise créée en ligne suffit pour obtenir une habilitation préfectorale et un accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette habilitation, initialement destinée aux professionnels de l’automobile, permet d’enregistrer directement des informations dans le SIV. Or, des milliers de personnes sans lien avec le secteur automobile créent ces structures dans le seul but de monnayer cet accès.

Pour une somme modique, ces « siveurs » proposent divers services : écrasement de l’ancienne carte grise, mise en règle de l’assurance, obtention d’une nouvelle fiche d’identification du véhicule. La fiabilité du système repose donc désormais sur ces intermédiaires, dont la rigueur est loin d’être garantie.

Des conséquences graves

Les conséquences de ces fraudes sont multiples et préoccupantes :

• Sécurité routière : Des véhicules accidentés peuvent être réimmatriculés et remis en circulation, représentant un danger pour les usagers.
• Finances publiques : Des milliers d’euros de taxes et de malus écologiques sont éludés.
• Criminalité organisée : Ces pratiques peuvent faciliter le blanchiment d’argent et l’utilisation de véhicules dans des activités illégales.

Des pratiques illégales affichées publiquement

Certains « siveurs » n’hésitent pas à faire la promotion de leurs services sur les réseaux sociaux, proposant des opérations « antidatées » ou des changements de carte grise sans vérification de l’identité du précédent propriétaire. Ils incitent même à l’immatriculation de véhicules au nom de garages fictifs, en utilisant abusivement la déclaration d’achat (DA).

Une réponse des autorités limitée

Face à l’ampleur du phénomène, les forces de l’ordre sont souvent dépassées, manquant de moyens pour remonter les filières et démanteler les réseaux. Les préfectures tentent de bloquer les opérations frauduleuses et de radier les garages fictifs, mais la tâche est immense face au nombre d’opérations enregistrées chaque année dans le SIV.

Une réforme à l’origine du problème

La réforme du système d’immatriculation de 2017, visant à simplifier les démarches, est pointée du doigt comme étant à l’origine de cette situation. L’extrême permissivité du système a ouvert la voie à ces dérives.

Des mesures à prendre

Si la délégation à la sécurité routière minimise l’ampleur de la fraude, elle reconnaît la nécessité de renforcer les critères d’habilitation des professionnels afin de lutter contre ces pratiques illégales. En attendant, le système d’immatriculation français continue de subir les conséquences de cette faille, avec des milliers d’opérations frauduleuses enregistrées chaque jour.